L’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, une violence supplémentaire faite aux femmes.

Sur requête d’un ancien député mis en cause (mais présumé innocent) dans une affaire de harcèlement sexuel, les 11 « sages » du Conseil Constitutionnel, ont abrogé en « misouk » le 4 mai 2012, la loi sur le harcèlement sexuel, laissant à la place, un vide juridique et des victimes en état de choc.

Cette loi jugée « trop floue » - le délit n’étant pas suffisamment défini - avait le mérite d’exister. L’abrogation sans mise en place d’alternative, est une décision lourde de conséquences pour les victimes, qui sont de ce fait, sur-victimisées.

Quand on connaît les difficultés des victimes à porter plainte, à cause de la honte, de la culpabilité, de la peur des représailles, comment les protéger de leurs harceleurs, à qui l’on a accordé un blanc-seing ?

Abandonnées à leur sort, les victimes voient non seulement leurs procédures enterrées, mais leurs harceleurs blanchis de toute condamnation. Le pire c’est que l’on pourrait demander à certaines victimes assistées, de rembourser les frais d’avocat.

Le temps qu’un nouveau texte soit réécrit par le Parlement, la loi pénale n’étant pas rétroactive, elle ne pourra plus s’appliquer aux affaires en cours. Un recours possible : une requalification de la plainte en harcèlement moral mieux défini? On apprend qu’un avocat Métropolitain, aurait déposé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), retenue par le tribunal correctionnel d’Epinal. La Cour de Cassation a trois mois pour se prononcer, avant une éventuelle transmission au Conseil Constitutionnel.

Rien n’est encore gagné pour les victimes de harcèlement, qui attendent aide et protection de la part du système judiciaire.

Texte paru dans le bulletin N° 51 "ARIVAZOT " . ARIV (Antenne Réunionnaise de l'Institut de Victimologie), dont je suis membre.

Ma vieille tante postule à la députation. Elle m'a chargée de publier sa charte de bonne conduite, qui se résume normalement à ceci :

Quand je serai députée:

- J'habiterai dans une HLM de banlieue, pour être plus proche de mes concitoyens.

- Nous vivrons de bric et de broc en faisant du troc et de la décroissance, pour sauver la planète.

- Je me rendrai au travail à vélo ou en métro. Je prendrai le train corail pour mes déplacements en Province. Le TGV sera réservé uniquement au trajet Paris-Marseille.

- Je voyagerai en bétaillère low-cost pour me rendre à l'étranger.

- Je renoncerai à mes indemnités au profit des restos du coeur.

- Je m'habillerai chez Emaüs.

- Je n'emploierai ni ma mère, ni mon père, ni mes frères et mes soeurs ...

- Je refuserai tous les avantages liés à ma profession, pour donner le bon exemple.

- Je serai une députée normalement normale.